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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01696_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il souligne que ces fonctions ne figurent pas dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer un cancer broncho-pulmonaire par inhalation de poussières d'amiante correspondant au tableau

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01498_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

administratif de Paris a considéré qu'il ressortait des pièces produites par Mme C que le traitement au long cours par administration de tamoxifène indispensable à la prévention du risque de récidive du cancer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01324_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B séjourne en France depuis le 12 mai 2017 avec son époux, lequel souffre d'un cancer du poumon de stade IV nécessitant un suivi régulier au centre hospitalier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si Mme B fait valoir qu'elle est prise en charge pour le traitement d'un cancer du sein qui a été diagnostiqué en août 2021, et qu'elle a besoin de soins spécifiques dont elle ne pourrait bénéficier dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00101_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l’arrêté, le cancer du sein gauche était en rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00578_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A hauteur d'appel, il indique que son père a subi une chirurgie cardiaque et que sa mère a été opérée pour un cancer du sein au cours du mois de janvier 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03863_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les premiers juges ont estimé que si Mme A, qui a été diagnostiquée d'un cancer du sein gauche en octobre 2019, allègue que les hormones qui lui sont prescrites ainsi que son cathéter et les spécialités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05235_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), sur les fonctions que celui-ci aurait occupées auprès du fils du chef de ce mouvement ou sur les circonstances selon lesquelles cet oncle aurait vécu caché

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01115_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

invoque des problèmes de santé ayant notamment des conséquences sur sa volonté de fonder une famille, les pièces d'ordre médical produites attestent d'un suivi de traitement durant l'année 2022 d'un cancer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01816_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00913_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Toutefois, le collège des médecins a estimé, le 30 mars 2022, qu'après qu'elle ait subi en France, pour le traitement d'un cancer de l'estomac, une gastrectomie en octobre 2018 puis une chimiothérapie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01683_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dés lors qu’elle réside en France depuis 2017, qu’elle est hébergée chez sa mère, de nationalité française, qui souffre d’un cancer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01676_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D avait des antécédents médicaux connus, notamment la pose de quatre stents, un diabète, une hypertension artérielle mal équilibrée, de la dyslipidémie, un précédent infarctus du myocarde, et un cancer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00102_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B a expressément indiqué qu'il était venu en France pour se faire soigner d'un cancer de la prostate, qu'il n'avait pas exécuté la précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 25 novembre 2022

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La tomographie par émission de positons, réalisée le 29 décembre 2017, a révélé une absence de signe de carcinose péritonéale, l’existence d’un cancer ayant été définitivement écartée le 10 janvier 2018

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02005_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

indemnisation des victimes des essais nucléaires français, procède à l’énumération des maladies radio-induites mentionnées à l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 précité, parmi lesquelles figure le cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02006_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il a été atteint d’un cancer de la thyroïde diagnostiqué en 1994 et a saisi le 3 juin 2019 le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’une demande d’indemnisation sur le fondement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À la suite des constatations, publiées le 20 mars 2015, du Centre international de recherche sur le cancer, placé auprès de l'Organisation mondiale de la santé, quant au potentiel cancérogène du glyphosate

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

À la suite des constatations, publiées le 20 mars 2015, du Centre international de recherche sur le cancer, placé auprès de l'Organisation mondiale de la santé, quant au potentiel cancérogène du glyphosate

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01556_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

soit accordé un titre de séjour sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour au regard de son insertion professionnelle et du propre traitement médical dont il bénéficie pour soigner un cancer

Source officielle

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