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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
Il souligne que ces fonctions ne figurent pas dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer un cancer broncho-pulmonaire par inhalation de poussières d'amiante correspondant au tableau
9ème Chambre
DCA_21PA01498_20221128
28 novembre 2022
administratif de Paris a considéré qu'il ressortait des pièces produites par Mme C que le traitement au long cours par administration de tamoxifène indispensable à la prévention du risque de récidive du cancer
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01324_20230411
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B séjourne en France depuis le 12 mai 2017 avec son époux, lequel souffre d'un cancer du poumon de stade IV nécessitant un suivi régulier au centre hospitalier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
Si Mme B fait valoir qu'elle est prise en charge pour le traitement d'un cancer du sein qui a été diagnostiqué en août 2021, et qu'elle a besoin de soins spécifiques dont elle ne pourrait bénéficier dans
Juge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l’arrêté, le cancer du sein gauche était en rémission complète, les séquelles des traitements, qui consistaient en un lymphoedème dû à la chirurgie, en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00578_20220617
17 juin 2022
A hauteur d'appel, il indique que son père a subi une chirurgie cardiaque et que sa mère a été opérée pour un cancer du sein au cours du mois de janvier 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03863_20221020
20 octobre 2022
Les premiers juges ont estimé que si Mme A, qui a été diagnostiquée d'un cancer du sein gauche en octobre 2019, allègue que les hormones qui lui sont prescrites ainsi que son cathéter et les spécialités
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), sur les fonctions que celui-ci aurait occupées auprès du fils du chef de ce mouvement ou sur les circonstances selon lesquelles cet oncle aurait vécu caché
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01115_20231005
5 octobre 2023
invoque des problèmes de santé ayant notamment des conséquences sur sa volonté de fonder une famille, les pièces d'ordre médical produites attestent d'un suivi de traitement durant l'année 2022 d'un cancer
ORCA_23TL01816_20231205
5 décembre 2023
Le requérant soutient que cette prise en charge ne pourra pas être poursuivie en cas de retour en Guinée et que l'interruption de ce suivi peut engendrer une cirrhose ou un cancer du foie.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00913_20230928
28 septembre 2023
Toutefois, le collège des médecins a estimé, le 30 mars 2022, qu'après qu'elle ait subi en France, pour le traitement d'un cancer de l'estomac, une gastrectomie en octobre 2018 puis une chimiothérapie
ORCA_25BX01683_20251211
11 décembre 2025
423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dés lors qu’elle réside en France depuis 2017, qu’elle est hébergée chez sa mère, de nationalité française, qui souffre d’un cancer
1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
D avait des antécédents médicaux connus, notamment la pose de quatre stents, un diabète, une hypertension artérielle mal équilibrée, de la dyslipidémie, un précédent infarctus du myocarde, et un cancer
3ème Chambre
DCA_24NT00102_20240412
12 avril 2024
B a expressément indiqué qu'il était venu en France pour se faire soigner d'un cancer de la prostate, qu'il n'avait pas exécuté la précédente mesure d'éloignement prise à son encontre le 25 novembre 2022
2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
La tomographie par émission de positons, réalisée le 29 décembre 2017, a révélé une absence de signe de carcinose péritonéale, l’existence d’un cancer ayant été définitivement écartée le 10 janvier 2018
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
indemnisation des victimes des essais nucléaires français, procède à l’énumération des maladies radio-induites mentionnées à l’article 1er de la loi du 5 janvier 2010 précité, parmi lesquelles figure le cancer
DCA_23BX02006_20251218
Il a été atteint d’un cancer de la thyroïde diagnostiqué en 1994 et a saisi le 3 juin 2019 le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) d’une demande d’indemnisation sur le fondement
1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
À la suite des constatations, publiées le 20 mars 2015, du Centre international de recherche sur le cancer, placé auprès de l'Organisation mondiale de la santé, quant au potentiel cancérogène du glyphosate
DCA_23TL01681_20250410
DCA_25BX01556_20260224
24 février 2026
soit accordé un titre de séjour sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour au regard de son insertion professionnelle et du propre traitement médical dont il bénéficie pour soigner un cancer
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