lombaire étroit associé à des discopathies aux niveaux L3/L4 et L4/L5, qu'il a subi une intervention chirurgicale le 25 juillet 2017 ayant pour objet le recalibrage bilatéral du canal rachidien lombaire

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, R.

de décharge situées à l'entrée du bief n'étaient plus fonctionnelles, qu'un rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal

d'eaux pluviales, usées ou de ruissellement, en indiquant les personnes concernées, de déterminer les travaux à opérer pour remédier à cette situation de risque et, si la création d'une servitude de canalisation

et au niveau des tampons de raccordements, le raccord avec la canalisation étant notamment cassé au niveau du 42 rue cardinal Gerlier.

Si ce projet est de nature à modifier l'apparence, mais non la conception, du canal, il ne porte toutefois pas atteinte aux caractères paysagers du canal du Midi dès lors que, visible ou non au niveau

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a mis à la charge du groupement Caresol-Modupose une somme de 25 080 000 francs CFP TTC au titre de la réparation des désordres apparus sur les revêtements de sols carrelés

validité de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit Canal

et avait des rendez-vous mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue et qu'elle devait également se faire opérer de son autre main pour des problèmes de canal

En ce qui concerne les travaux des canalisations et fourreaux sous dalle : 41.

, en particulier la canalisation située dans la chambre de collecte des eaux pluviales de la place Marguerite de Navarre ; - c'est à tort que le tribunal a écarté l'exonération de la responsabilité de

S'agissant des canalisations et caniveaux : 40.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, R.