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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la Somme a rejeté leur réclamation indemnitaire du 23 décembre 2016 et de condamner l'Etat à verser les sommes de 4 386 262,72 euros à la SCL Lait Pis Carde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, - et les observations de Me des Cars, avocat de la société ADIM Paris Île-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le second chalet d'une superficie de 197,88 m² sur ces parcelles d'une surface de 609 m² a été cédé au prix de 710 400 euros hors taxe, soit 3 590,05 euros le mètre carré, le 12 décembre 2017, à la SCI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C un permis de construire portant sur la démolition d'une dépendance et l'édification d'une maison individuelle, pour une surface de plancher de 148 mètres carrés, sur un terrain situé 31 A rue Principale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Cet emplacement est représenté, avec cette superficie de 7 000 mètres carrés, sur les documents graphiques au sud de la zone 1AUZ.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Même si le mémoire technique de la société MPI précisait que le câble d'alimentation serait fourni et monté dans les réservations du massif par le titulaire du lot n° 1, les stipulations du cahier des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
décret du 4 décembre 1972 avait opéré une mutation domaniale, dès lors que l'ensemble des conditions n'en étaient pas réunies ; aucun désaccord n'est ainsi intervenu quant à l'installation du marché carné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par suite, en retenant une emprise au sol de 172 mètres carrés, limitée aux seules pistes de ravitaillement, à l'exclusion des parties du bâtiment dédiées à la réception, au stockage, à la conservation
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle a ainsi desservi les installations dont elle avait la charge à partir de câbles disponibles dans le plénum technique haut.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Carles de Caudemberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 juin 2024 ; à titre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
que la composition de la formation de jugement était la même lors de l'audience et lors du délibéré ; - l'abri de jardin concerné par le permis était préexistant et a été construction régulièrement car
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02208_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
. / Les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à sept mètres carrés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
présent V sont applicables uniquement aux projets ayant pour objet : / a) La création d'un magasin de commerce de détail ou d'un ensemble commercial d'une surface de vente inférieure à 10 000 mètres carrés
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que la méthode d'évaluation du bien litigieux est suffisamment justifiée, tant en ce qui concerne le prix du mètre carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
. / Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. – 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22284_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Toulouse a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et les d\u00e9cisions contest\u00e9es, en ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de l'agente \u00e0 compter du 1er mai 2018 avec reconstitution de carri
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, des sociétés MGB et CARI, de M. C et du bureau Véritas la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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