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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est également constant qu'il a été scolarisé en classe de troisième du 5 avril au 6 juillet 2018, en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Réparation des carrosseries " au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00948_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A justifie avoir obtenu en 2014 un certificat d'aptitude professionnelle en réparation de carrosseries et avoir travaillé comme apprenti du 4 août 2014 au 16 septembre 2016 et être hébergé par un ami,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes de Marcou, de l'Espinousse et du Caroux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
société Brunet Saunier Architecture, la société Unité d'Architecture JC et la société Christine et Michel Pena (dite aussi Pena Paysages), toutes trois représentées par CLL Avocats, agissant par Me Caron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
E, représenté par Me Pech-Cariou, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation, et dans l'attente de lui délivrer une
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00556_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Carol, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809648 du 16 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2019, le maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes s'est opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A, représentant l'indivision C, et portant sur le détachement d'un terrain situé Plan de Carouge
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01535_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
par le service de l'aide sociale à l'enfance à compter du 7 juillet 2011 jusqu'à sa majorité, il a obtenu en 2011 un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) portant la mention " réparation des carrosseries
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que les deux sociétés civiles exerçaient la seule activité de location de biens immobiliers à des sociétés exploitant une carrosserie et une concession automobile.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03780_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Catroux, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01175_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'il fait valoir qu'il est devenu apprenti à compter de juin 2023 dans le cadre d'un CAP " réparation des carrosseries ", ces éléments sont postérieurs à la décision en litige.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A se prévaut notamment des liens noués avec sa " marraine ", qui l'avait initialement admis en apprentissage en carrosserie, avant que le contrat soit rompu d'un commun accord, et qui l'a accompagné et
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00522_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2024 et le 29 octobre 2024, Mme D représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de lui accorder le bénéfice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C F B, au ministre de l'intérieur et à Me Carole Lagardère. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
20 février 2026
octobre 2009 qu’il porte sur un terrain d’environ 1 500 m² et que ce terrain a vocation à accueillir l’exploitation d’une entreprise de vente de véhicules neufs et d’occasion, location de véhicules, carrosserie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00821_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Carriou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 25 novembre 2020 et 27 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01049_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Cadoux substituant Me Bescou, représentant M. B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D et Mme F, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer les affaires devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) à défaut, d'annuler les arrêtés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03667_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, M. et Mmes C, représentés par Me Cadoux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 août 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
qu'il suit sa formation qualifiante sous couvert d'un contrat d'apprentissage de deux ans conclu le 25 octobre 2021 avec la société Mazars automobile dans le but d'obtenir un CAP " réparation des carrosseries
Source officiellePage 17 sur 28