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953 résultats pour « Cattan-Attias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01283_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Beuscart, représentant de la SARL Olympe Energie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04616_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant l'association Médecins sans Frontières Logistique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04890_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00313_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

B A, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01464_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Sodibay qui exploite un hypermarché à l'enseigne " E.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02180_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Ambulance Bernard, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitrasson, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02762_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02765_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Poly Concept Immobilier, qui avait pour gérant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. ; - et les observations de Me Hiriart, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03133_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01861_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle fait face à des menaces de mort en Algérie proférées par son ancien conjoint et qu'elle devait vivre dans une cabane

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06100_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, l'EPT Paris Terres d'Envol, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01792_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... est orteur d’une hé atite B, our laquelle il suit un traitement de uis janvier 2022 et qu’il a été hos italisé our un traumatisme thoracique le 26 février 2023, les éléments roduits, alors que

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03832_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une note du 26 juin 2020, la présidente de l'université a attiré l'attention du ministre de l'enseignement supérieur sur le climat délétère qui régnait au sein de l'IUT en dépit de la nomination de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans ces conditions, le projet, qui permet d'attirer une clientèle locale et de passage, n'est pas contraire au critère de l'intégration urbaine. 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01023_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

nombreuses notes claires et synthétiques ; - concernant sa posture " non professionnelle ", il est toujours très ponctuel, disponible et organisé ; s'agissant de sa prétendue méconnaissance du statut des ATEA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02855_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

B a commis une faute de conception dont il ne saurait s'exonérer au motif qu'elle n'a pas attiré son attention sur ce défaut ; - un défaut de surveillance lui est également imputable ; - le montant

Source officielle

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Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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