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projet à l'issue de l'enquête qui ne procèdent pas de l'enquête et qui modifient l'économie générale du projet ; - le classement en zone naturelle des parcelles dont elle est propriétaire au sud du château

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Ce terrain est également dans le périmètre du site inscrit " abords du château et village de Lourmarin ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02370_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A justifie d'une bonne insertion sociale dans son village et est titulaire d'un emploi à temps plein de gardien au château de Chaudenay-le-Château depuis le 1er février 2022, il ne séjourne sur le territoire

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01337_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il est également le propriétaire du château de Valdonne, à Peypin, où se situe le siège de cette société.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03512_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

L'association " Une Famille B 44 " a versé aux débats le bail d'habitation qu'elle a conclu le 7 août 2007 avec le propriétaire du château de l'Ecochère édifié sur la parcelle cadastrée AH 124, située

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Vernonnet-Fieschi de notifier à la cour un permis de construire régularisant les vices tirés de la méconnaissance de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme concernant les incidences du projet sur le château

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01095_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

C et Mme W AA, le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AB et Mme AO F, M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01160_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

et le local ne pouvant être aménagé pour une quelconque activité professionnelle des locataires, sans perdre cet usage d'habitation ; l'administration n'est pas fondée à contester l'habitabilité du château

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

W établit qu'il est propriétaire et réside au château de Bagneux, à Bournan, également concerné par des effets de co-visibilité avec le projet d'éoliennes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02849_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière des parcelles cadastrées section B nos 1477, 1478, 1479 et 1480, situées Route du Château

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

médiéval, l’étang de Saint-Aubin, le château de Tressé et son étang ainsi que le château de Dangé.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AA n° 97 correspond à une partie entièrement boisée du parc du Château de Quintefeuille et qu'elle fait ainsi partie d'un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03482_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

président du conseil régional de la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation d’un programme d’investissements au sein de l’hôtel Spa Husseren Collections situé à Husseren-les-Châteaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

C..., qui avait déplacé leur établissement d’enseignement privé au château de Bussolles, dans l’Allier, où ils ont accueilli notamment des enfants juifs de 1940 à 1945.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02270_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

administratif de Toulouse a annulé l’arrêté des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn du 1er mars 2023 ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l’association Renaissance du château

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03511_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, historiques et sociaux du site ;- Plus généralement, agir pour la sauvegarde, la rénovation, la mise en valeur, la promotion et le rayonnement du château

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01002_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Epoisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03220_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

titre des arriérés de loyers, assortie des intérêts au taux légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

de Scopont, l'association La renaissance du château de Scopont, l'association Sites et Monuments et M.

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