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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02337_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02953_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
substituables par d'autres molécules disponibles dans ce pays, Mme B produit pour la première fois en appel un certificat médical établi le 16 novembre 2022 par un psychiatre du centre hospitalier Charles
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03658_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
C, représenté par Me Charlotte Trarieux-Lumière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1914797/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053014394
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. - Biens des collectivités territoriales.
4ème chambre
DCA_24TL02267_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, s'agissant de la neuropathie, si un électromyogramme réalisé en 2021 a mis en avant une suspicion de la maladie de Charcot-Marie-Tooth, des examens complémentaires, notamment un bilan génétique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : En ce qui concerne la prescription : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00526_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Aube
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01635_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-tunisien du 17
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02886_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au titre de la prescription quadriennale ; - la créance en cause est dénuée de bien-fondé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur le bien-fondé des titres de perception en litige : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : la Charte de l'environnement ; le code de l'environnement ; le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03027_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
une erreur de fait dès lors que le montant total mis à sa charge ne correspond pas à la somme des montants inscrits dans la colonne « trop perçu » ; – le titre exécutoire a méconnu la prescription biennale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00207_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : 5. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
limiter strictement l'entrée de la zone " non Covid " avec obligation de s'équiper, en plus du masque, de protections supplémentaires mises à disposition à l'entrée de la zone et consistant en une charlotte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01500_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Charlot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001343 du tribunal administratif de la Guyane du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
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