Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00190_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01967_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02385_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00410_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00411_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01163_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02102_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, l'USOPA, représentée par Me Ghenim, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01420_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, ressortissant ghanéen né le 11 novembre 1973, déclare être entré en France en 2011.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, ressortissant ghanéen né en 1988, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) par une décision du 30 septembre 2021, confirmée le 19 décembre 2022 par la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
I C, l'EARL Huîtres Conzales Garcia J, l'EARL Le petit Chenal, l'EARL Chez Guillaume, M. L M, M. N D, l'EARL Cap Huîtres, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
rapport d'expertise judiciaire doivent être écartées des débats ; ni le choix d'élever des vaches " Blondes d'Aquitaine " entre 1990 et 1998, ni la réorientation de l'exploitation vers l'élevage de chevaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de bâtiments pour l’élevage de chevaux
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté
Source officiellePage 17 sur 78