Ghalem, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 avril 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Royal Bow Co Ltd, dont le siège est [Adresse 7] (Ghana

les visites et saisies litigieuses, alors selon le pourvoi, que le président du tribunal de grande instance de Metz s'est fondé sur l'absence d'enregistrement d'une seule facture émise par la société Ghanem

elle avait ouvert en 2005 un poney club au lieu-dit "[...] (24), qu'elle avait fermé suite à des différends de voisinage ; mais que, toutefois, elle avait conservé tous ses chevaux afin de continuer son

Ghania, épouse B..., - C...

que la société EBM exerçait ses activités de courtage de chevaux, de vente de saillies et d'exploitation de chevaux de course hors des lieux mis à sa disposition par M.

GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême

X... était, personnellement ou en association, propriétaire de cinq chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la

X... et Y..., propriétaires de chevaux, et M.

à Accra (Ghana), de M.

La société Consar Ltd (ci-après Consar) est une société de droit ghanéen intervenant dans le domaine de la construction.

15.152 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Consar Ltd, dont le siège est [...] ), société de droit ghanéen

a notamment fait valoir que les deux chevaux avaient été successivement vendus par M.

X... pour obtenir la remise du cheval, des dommages-intérêts et la restitution des gains obtenus par le cheval ; que M. Y..., bénéficiaire d'un contrat de location du cheval à lui consenti par M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc

.; " aux motifs qu'il convient de rappeler que Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs

du cheval de M.

I... était le gardien du cheval, la cour d'appel a relevé que M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023), à compter de 2016, Mme [E] a confié le cheval de concours « Alpha de Preuilly » à [M] [P], gérant d'une écurie de compétition.

dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire d'un crime ou un délit et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de 22 867,35 euros de dommages et intérêts, au profit de Ghania