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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22355_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23927_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21874_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04417_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Olivier Cotte La présidente-rapporteure, Karine B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, Sylvie Cherrier La présidente-rapporteure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22370_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Debaisieux, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24908_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serée de Roch, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01280_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00109_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouscasse pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00339_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01496_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour la société Cocody.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01527_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20005_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société VOA Verrerie d'Albi exerce une activité de fabrication de verres creux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20136_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarte, substituant Me Francin, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20202_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01634_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par ailleurs, si le Repaglinide (Novonorm), le Nebivolol et le carbonate de Sévélamer ne sont pas commercialisés dans ce pays, d'autres traitements antidiabétiques ainsi que des médicaments chélateurs

Source officielle

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Chellimmo

SIREN 108717380Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

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Radiations

Chelli, Rahouf

SIREN 814676987Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

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Chelli, David Malik Amor

SIREN 108121997Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/08/2026

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Dépôts des comptes

CHELLI CONSULTING

SIREN 879497774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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CHELLIHI, Omar

SIREN 106022338Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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