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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03517_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois et d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la même autorité l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Cholet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02187_20230210
10 février 2023
10 février 2023
prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison de la plus-value réalisée le 15 juillet 2014 à l'occasion de la cession d'un bien immobilier situé 110 rue Nationale à Cholet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Cholet, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021, alors frappé d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A un permis de construire trois chalets comprenant six logements, ensemble le rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a acquis en 2014 un immeuble (chalet) sur lequel elle a effectué divers travaux entre les années 2016 et 2019 et l'a donné en location para-hôtelière à compter du 1er janvier 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01215_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sequoia a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le maire des Allues a délivré un permis de construire à la SASU Maxcrea pour la construction d'un chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SCI La Ferme du Grizzli pour la construction d'un chalet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux, de la pose d'un chalet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03628_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00058_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le président de chambre, rapporteur, L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
sauf les prestations familiales, l’allocation équivalent retraite, le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation de solidarité spécifique versée aux chômeurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet individuel au lieudit La balme sur le territoire de la commune de Val d'Isère, a été introduite devant le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La demande de la société La Mangeoire tendant à l'annulation du permis de démolir, qui porte sur la démolition d'un chalet d'habitation sur le territoire de la commune de Courchevel, a été introduite devant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00143_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A et de la société Snowflake, tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet sur le territoire de la commune de Courchevel, a été introduite devant le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de luxe à Courchevel 1850 à la suite d'un contentieux opposant l'associé des SCI Tahoe, Apopka et Owens et promoteur du chalet aux entreprises en charge du chantier ou un mail du 17 mars 2016 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C à partir de la limite de la terrasse du chalet, alors que le plan cadastral représente ses murs pignons.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00183_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un chalet de trois logements sur le territoire de la commune de Montriond, a été introduite devant le tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00736_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officiellePage 17 sur 48