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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de janvier à avril 2018, décembre 2019, janvier 2020, septembre à décembre 2020 et pour 4 jours du 26 au 30 septembre 2022, ne démontre ni exercer une activité professionnelle en France de manière constante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Dans ces conditions, et alors qu'il est constant que la mise en défens de la station abritant l'espèce " dauphinelle des jardins " a été prévue, et que pour faire suite aux remarques de l'autorité environnementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient également faire l’objet d’une mandat d’arrêt fédéral par les autorités judiciaires de Chali pour une prétendue implication dans des groupes armés illégaux de sorte qu’il a été contraint de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
code de l'urbanisme ; - les plans permettent d'apprécier la conformité du projet aux dispositions de l'article UD 11 du plan local d'urbanisme de Montagnac ; - compte tenu du faible empiètement constaté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., le GAEC La Brequinière, l’ASL d’irrigation Le Bas Lay, l’EARL Puy Orin, l’EARL Les Roseaux, l’EARL Des Champs, la SAS Le Moulin Rouge, la SCEA La Boursette, la SCEA Bois Joly, l’EI Majon Charles,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
régulariser le permis initial en transmettant un permis modificatif ; - le tribunal ne pouvait pas faire application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dès lors qu'il avait constaté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte toutefois de ce qui a été dit au point 2, que le chirurgien du centre hospitalier aurait dû constater au vu des examens réalisés le jour de l'accident dans ce même établissement que l'épaule
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
De même, s'il est constant que la plupart des collègues de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'étude paysagère conclut d'ailleurs à l'absence de covisibilité en dehors de celle constatée depuis les abords directs du château.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
aux chiroptères, le préfet a opposé dans la décision attaquée l'absence de réalisation d'écoutes en hauteur malgré une demande présentée en ce sens, l'implantation dans un secteur à forte activité de chasse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de 192 221,69 euros HT au titre des travaux réalisés, l’écart résultant d’une erreur de calcul, est recevable ; - elle est fondée à demander le paiement de cette somme dès lors qu’en l’absence de constat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
géographique du parc éolien en cause, implanté au sein de zones agricoles très peu fonctionnelles pour ces espèces, et que les éléments les plus favorables aux chiroptères, s’agissant des zones de chasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant des chiroptères, il résulte de l'instruction que la carte spécifique des enjeux liés aux corridors et territoires de chasse des chiroptères au niveau des haies et lisières, présentée dans le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les jeunes cigogneaux sont nourris 4 à 5 fois par jour et l'espèce chasse sur une distance de 10 à 20 km autour du nid.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huit espèces de chiroptères sur les quatorze recensées présentent un niveau de vulnérabilité élevé vis-à-vis de l'éolien et les éoliennes E2 et E3 sont situées à proximité immédiate de territoires de chasse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Au réveil, il a été constaté une tétraparésie franche nécessitant la sédation du patient.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En revanche, il est constant, ainsi que le soutiennent les requérants, que le suivi d'activité des chiroptères n'a fait l'objet d'aucune écoute en altitude, ainsi que l'a relevé la MRAE, dans son avis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B D est propriétaire d'une maison individuelle à usage d'habitation, située 57 rue Charles Lamarre dans la commune du Portel (Pas-de-Calais).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu des éléments versés à l'instruction, qu'un contribuable remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir du régime d'imposition institué
Source officiellePage 17 sur 24