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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, sous le n°21MA00854 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01911_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la dissolution du GAEC de la Colme, en décembre 2013, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de cassation, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01751_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Procédure devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juin 2022 et 14 avril 2023 sous le n° 22LY01751, M. K H, Mme A C, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2024 du juge des référés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01507_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la société MACSF - Le sou médical, représentée par Me Delcroix, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de Paris, d’une part, d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'installation de deux terrasses ouvertes rue Mandar et d'une terrasse ouverte au niveau du pan coupé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, conclut à ce que la cour sursoit à statuer le temps que l’autorisation soit régularisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200578
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01912_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2021, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00188_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 et un mémoire de production de pièces du 23 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00190_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Rouen, a fait l'objet, le 27 octobre 2020, d'un compte-rendu d'incident pour avoir porté des coups à un autre détenu au cours de la promenade.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 351-4 du même code : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
- S'agissant de la porte coupe-feu de l'arrière-scène : 8. L'expert a constaté que la porte coupe-feu présente des difficultés de manipulation pour une personne seule.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 novembre 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme A... B... épouse E... et M. C...
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme C...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2024 et le 10 octobre 2025, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02050_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, M.
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