Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hortance pour Grand Dijon Habitat, celles Me Mekki pour la société l'Auxiliaire et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia Bâtiment et

A a travaillé comme chef de cuisine dans un restaurant de sushis, c'était sans autorisation de travail, cette expérience en France était récente et l'intéressé a déclaré lors de son audition que le restaurant

Elle relève enfin que cette situation a induit our le service la nécessité d’abandonner certains rojets et de com enser l’absence de M. A... dans les autres établissements.

Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décisions.

Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.

B avait intégrée le 4 septembre 2017, ainsi qu'un déclassement par la commission de discipline en mars 2017 pour des menaces à l'encontre du chef de cuisine. Il ressort des pièces du dossier que M.

Cependant, s'agissant de ces trois bacs, le rapport de l'expert auquel elle a fait appel relève " une mobilité importante au toucher, roulette bloquées, significatives d'un manque de rigidité de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 août 2024 du magistrat désigné

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet du Morbihan ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 septembre 2025 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2025 de la magistrate

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 24 juillet

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 du préfet du Morbihan