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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00371_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Paysages de France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’une part, d’annuler la décision du 9 juillet 2016
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un jugement n° 2501433 du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00602_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1801004,1802026 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge partielle des rappels d'impôt sur les revenus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00839_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Nicolas Degand, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré a été produite le 4 novembre 2025 par M. B... représenté par Me Colliou.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01045_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 24 août 2023, sous le n°23DA01045, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Ranou, demande à
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement nos 1922962, 1922963 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02827_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un jugement n° 2400247 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01360_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 juillet 2024 sous le numéro 24DA01360, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, déclarant agir en qualité d'associée dans la société créée de fait A Buirete Bambou Chiens et pour le compte de ladite société a demandé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice " de bien vouloir faire changer la décision urgemment de la CERT, et de bien vouloir faire la translation entre son permis monégasque et son permis français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Mme A... demande l’annulation de l’ordonnance du 27 octobre 2025 par laquelle le président de la 4e chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[0] Sur la demande de report de la réduction d'impôt : 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Arkolia invest 91 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A la demande de la commune d'Ussac, qui par un courrier du 19 février 2020 l'a invitée à compléter sa demande, elle a déposé, le 5 mars 2020, une " déclaration de maladie professionnelle " qu'elle a datée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02437_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un jugement n° 1800866 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'association Paysage de France demande à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt de la cour de céans. 2.
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