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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_21PA05346_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., a prononcé une astreinte à l’encontre de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris si elle ne justifiait pas, dans un délai de deux mois suivant la notification du cet arrêt, avoir exécuté l’arrêt
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00541_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
qu’à défaut de leur transmission dans ce délai, elle ne pourrait plus exercer son activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2024, la société Duho Immobilier, représentée par Me Deleau de la SELARL Le Discorde – Deleau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03493_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sur la décision portant refus d’un délai de départ volontaire : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00536_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04204_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résident de dix ans dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03353_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
jugement des cours, (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04075_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 du préfet de police ; 4°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de Vaucluse du 27 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA00741_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
I... dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du présent arrêt. En revanche, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04298_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En ce qui concerne le délai de départ volontaire : 22.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, alors administrateur et directeur général délégué de la société Carrières de la Loire Delage SA, en a démissionné le 14 décembre 2012 dans le cadre de son départ à la retraite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêt avant dire droit du 8 décembre 2022, la cour a sursis à statuer sur la requête de Mme A et autres aux fins d'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2018, jusqu'à l'expiration d'un délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03886_20260217
17 février 2026
17 février 2026
au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04589_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
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