CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 704 résultats pour « Duault »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00085_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Le Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nantes J.P DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00534_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00949_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

naturel avant travaux, ni la hauteur effective de la clôture ; - contrairement à ce qu'affirme la société intimée, les modifications apportées à la clôture projetée tenant à sa hauteur et à la dualité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00186_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00367_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01292_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026 à laquelle siégeaient : – Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, – M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01640_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02366_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02911_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00395_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00672_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00884_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02160_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03325_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Délibéré après l'audience du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03874_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03910_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02578_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00990_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01612_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02631_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Dussuet, président, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Vieville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le rapporteur, S.

Source officielle

Page 17 sur 86

← PrécédentSuivant →