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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00589_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseur le plus ancien, J.F. GOBEILL La greffière, E.
DCA_23PA00601_20240426
26 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, A.
DCA_22PA05238_20240524
24 mai 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 mai 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_22PA05300_20240202
2 février 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. La présidente-rapporteure, H. VINOT L'assesseur le plus ancien, V.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
F..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société éolienne de production d’électricité
2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juin 2024, 3 août 2024 et 21 novembre 2025, sous le numéro 24VE01763, la société Emaux et Mosaïques, représentée par Me Catry, demande à la cour, dans
Juge des référés
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2024, l'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED), représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°)
ORCA_24LY01382_20241011
DCA_24PA00113_20240524
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. 1.
DCA_24PA01148_20250213
13 février 2025
Dubois, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03011_20241122
22 novembre 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04327_20241213
13 décembre 2024
DCA_22PA03132_20240405
Dubois, premier conseiller ; - et les observations de Me Sun Troya pour Mme C. 1.
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Dumont et de Mme B pour la SARL Le Fusillo ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
C et Mme F B, représentés par Me Dubois, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Messanges du versement d'une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01028_20250613
13 juin 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_24PA05130_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_23PA03107_20241122
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 22 novembre 2024. Le président-rapporteur, A.
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