C B, salarié à temps plein en tant que chef d'escale au sol à l'aéroport d'Orly depuis au moins le 1er janvier 2012, a déclaré exercer également, à partir du 1er mars 2012, une activité de prestation de

Ces dépenses correspondent notamment à la réfection du système électrique, des travaux de maçonnerie, l'installation d'un escalier, l'équipement de la cuisine, la pose de carrelages et de marbre, la pose

complémentaires enregistrés les 16 décembre 2021, 14 mars 2022 et 29 mars 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 16 juin 2023 , la société Enedis, représentée par la SCP Dünner-Carret-Duchatel-Escallier

fondations en maçonnerie d'un montant de 13 792,50 euros TTC, en un coulage d'une dalle pour une somme de 8 950 euros TTC, en des travaux sur les façades Ouest et Est, avec décaissement du terrain, et sur l'escalier

la démolition de toutes les fenêtres et portes fenêtres, des planchers et d'une partie des cloisons, en la réalisation d'ouvertures en façade, la création d'un puits de lumière, le soutènement de l'escalier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

d'emprisonnement assortie de l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans et à une interdiction de séjour pendant cinq ans, pour vol par ruse, effraction ou escalade

A... à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt, récidive, et prononcé à son encontre une interdiction judiciaire du territoire

A..., représenté par Me Dalil Essakali, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un

B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 en tant que le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la somme de 600 euros prévue au titre des frais de reprographie, pour importante qu'elle soit, aurait excédé le coût réel de reproduction du dossier.

et le préjudice esthétique ont été justement évalués aux montants respectifs de 2 500 euros et 800 euros ; une indemnisation éventuellement accordée au titre du préjudice d'impréparation ne saurait excéder

étrangères au service ; 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, conclut au rejet

faits, survenus de nouveau en mai 2022, ont été commis dans les transports en commun et que, selon le procès-verbal établi le 3 mai 2022, ces faits ont trait à ce que l'intéressé a uriné en haut des escaliers

B l'a suivie et lui a mis la main dans l'entrejambe alors qu'elle montait un escalier.

pour le gros œuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs ; / 2° un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers