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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03809_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
pendant un délai de six mois renouvelable une fois, de son enfant confié à la garde exclusive de sa mère, suite notamment à la condamnation de ce dernier et qu'il a assisté de manière assidue aux créneaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, ce soir du 19 décembre 2017, les agents de La Poste prenaient leur pose en se partageant deux créneaux horaires, le premier de 23h00 à 23h30, le second de 23h30 à
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2020 le Conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne d'une plainte à l'encontre du docteur B, médecin exerçant au sein de l'unité médico-légale du Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00692_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
fait du défaut de paiement d'une amende, d'une mise en demeure de payer de la direction générale des finances publiques du 8 août 2016, une déclaration de recette du centre des finances publiques de Créteil
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03438_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
entretien et à l’éducation de ses enfants, la circonstance que s’il demeure séparé de son épouse, c’est en raison de l’interdiction d’entrer en contact avec elle, prononcée par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02796_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
consentant un mandat de location ; - la circonstance que la société mandataire était radiée du RCS ne saurait lui être opposée en l'absence de dissolution ; Sur l'immeuble situé 11 rue de Mayenne à Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
France en 1992 selon ses déclarations, en possession d’un titre de séjour mention « ressortissant UE » du 10 mars 2010 au 9 mars 2020, a été condamné le 7 mars 2025, par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ayant été rémunéré en cette qualité alors qu’il était appelé sous les drapeaux, il en a résulté un trop-perçu, raison pour laquelle le recteur de l’académie de Créteil a émis et rendu exécutoire un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00994_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de naissance de cet enfant transcrit le 19 août 2015 par l'autorité consulaire française à Cotonou et le certificat de nationalité française délivré le 25 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02886_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, l'intéressé n'établit pas le caractère continu de son séjour en France entre le 3 juillet 2014, date à laquelle il a effectué un retrait bancaire à Créteil et le 1er mars 2016, date de début
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02576_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ressortissant ortugais né le 22 décembre 1968, qui déclare résider et travailler en France de uis 1990, a été condamné ar un jugement correctionnel du 20 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Paris statuant sur l'appel qu'il a formé à l'encontre du jugement du Tribunal correctionnel de Créteil
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le médecin traitant de Mme D l'a adressée au centre de référence des maladies neuromusculaires de l'hôpital Henri Mondor de Créteil, où les symptômes, qualifiés de comparables à ceux observés chez les
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00402_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
S'agissant des dépenses d'intérêts d'emprunt des immeubles situés rue du Maréchal Foch à Tarbes et rue de Chantecrit à Bordeaux : 9. Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
un ressortissant français, qui aurait débuté en 2013, et s’il ressort des pièces du dossier que les intéressés ont suivi un parcours de procréation médicalement assistée de 2018 à 2020, à l’hôpital Foch
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
justifie avoir demandé, dès le 3 juin 2021, outre le report de l’entretien, la possibilité de consulter son dossier, sollicitant par courriel adressé au service des ressources humaines de la commune un créneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00014_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
devait, le 29 août 2024, se rendre, via une escale à Amsterdam, à Göteborg en Suède, pays compétent pour examiner sa demande d'asile en exécution d'un arrêté de transfert, ainsi que l'endroit et le créneau
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
communication, en dépit de sa demande formulée le 21 mars 2025 auprès du ministre en charge des finances, ni des ordonnances des juges des libertés et de la détention des tribunaux de grande instance de Paris, Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02913_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Si le couple a acquis, en août 2023, un appartement situé à Créteil, cette circonstance est postérieure à l'arrêté contesté, tout comme la naissance, le 5 novembre 2023, de leur deuxième enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
des pièces du dossier qu’il est titulaire d’un diplôme délivré par les autorités françaises relatif à l’exercice de la profession de coiffeur, le diplôme dont il se prévaut émanant de l’académie de Créteil
Source officiellePage 17 sur 36