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Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01935_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Janot, représentant

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02281_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02515_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL03036_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

A..., - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00249_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01024_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01042_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00781_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Laura Crassus, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00929_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00930_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02083_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01207_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01208_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01521_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01522_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL00888_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

A..., - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Roux pour la commune de Frouzins, et de Me Dubois pour la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo ».

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01052_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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