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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la réception de pièces complémentaires le 13 décembre 2022 à la suite d’une demande du 9 décembre 2022 ; - aucune incompétence négative ne peut être retenue, le maire de Bouillargues ne s’étant pas senti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs, si une covisibilité entre le château et le parc éolien a été identifiée, elle ne concerne qu'une vue depuis un promontoire à l'écart des sentiers de promenade depuis la rive gauche de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de ces deux habitations aurait pour conséquence l'abattage d'arbres et porterait atteinte à la préservation des arbres de hautes tiges situés sur la partie avant de la parcelle ; - le maire s'est senti
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La rédaction de cette décision révèle que le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a procédé à un examen particulier de la situation de Mme B, sans se sentir à tort lié par l'avis de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Enfin, des mesures d'évitement et réduction des risques d'impact sur les chiroptères ont été mises en œuvre au travers du choix d'implanter les éoliennes aux abords de sentiers existants afin de limiter
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03689_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas des motifs de la décision en litige que le préfet se serait senti lié par les termes de l'avis du collège des médecins de l'OFII pour rejeter la demande de titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
hausse ou à la baisse du taux national de maîtrise des dépenses de fonctionnement fixé à 1,2 % par l'article 29 précité de la loi susvisée du 22 janvier 2018, le préfet de la Seine-Seine-Denis se serait senti
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La circonstance, invoquée par l'appelant, qu'il se serait senti humilié par une provocation de son directeur l'ayant soumis à une " devinette mathématique " à laquelle il n'a pas su répondre en présence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
décision contestée est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article R. 410-14 du code de l'urbanisme ; - elle est entachée d'une erreur de droit, dans la mesure où le maire d'Ollioules s'est senti
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
propriétaires du terrain d'assiette du projet et des photographies qui figurent au dossier, que la limite séparative entre les deux propriétés est matérialisée par un grillage placé sur des poteaux métalliques sertis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
entraver la circulation entre les secteurs Est et Ouest de la zone, qui est facilitée par l’axe de circulation constituée par la route nationale 2002, prolongée par la rue ..., la route longeant le sentier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision est illégale en raison de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - le préfet s'est senti
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Si le préfet fait référence à un sentier de randonnée situé à Lassigny, il n’a pas apporté d’élément permettant d’estimer l’intérêt de ce site d’un point de vue paysager ou patrimonial, non plus que d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01944_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A sans se sentir lié par l'avis des juges de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00852_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dossier, ni des motifs de l'arrêté en litige ni que le préfet n'aurait pas procédé à un examen sérieux et complet de la situation de l'appelante avant de prendre les décisions en cause, ni qu'il se serait senti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00327_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
quarante-cinq jours et leur a fait obligation, d'une part, de se maintenir quotidiennement dans leur logement entre 6h00 et 9h00, d'autre part, de se présenter dans les locaux de la gendarmerie de Frouard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'une superficie de 8 400 m² en la création d'une antenne-relais de radiotéléphonie créant une emprise au sol de 4,20 m², se situe dans la partie non arborée de l'espace boisé classé à proximité du sentier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En outre, la nécessité d'examiner la question du juste équilibre ne peut se faire sentir que lorsqu'il s'est avéré que l'ingérence litigieuse a respecté le principe de la légalité et n'était pas arbitraire
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00591_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En troisième lieu, il ne ressort ni des pièces du dossier, ni des termes de la décision contestée que le préfet de la Loire-Atlantique se serait senti lié par les décisions du directeur général de l'Office
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
habituelle ni justifiée, puisqu’il a été demandé de voter aux membres de chaque équipe, et même dans une équipe au moins, aux personnels techniques, ces derniers s’étant d’ailleurs abstenus faute de se sentir
Source officiellePage 17 sur 23