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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sortie en véhicule pendant sa mission en Nouvelle-Calédonie ; que, dès lors, la blessure, au sens du 1er alinéa de l'article L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02646_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B était membre des formations dites " supplétives de statut civil de droit local " durant la guerre d'Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02647_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A était membre des formations dites " supplétives de statut civil de droit local " durant la guerre d'Algérie.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il encourt des risques en cas de retour en Russie, au regard notamment des conditions de recrutement et de mobilisation pour la guerre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03577_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme C, et de Me Chevandier, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction en vigueur au jour de la demande de pension de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00411_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 6 : La société ETPO et la société COMABAT verseront à la société Guez Caraïbes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
F, représenté par Me Guez Guez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27 juin 2024 ; 3°) de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01432_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juillet 202Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104988 du 1er septembre 2021 du
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04371_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de rectifier le certificat administratif émis le 1er juillet 2024 par l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02244_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00859_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00327_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens de procéder au réexamen de la décision par laquelle la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé
Source officiellePage 17 sur 766