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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Pasquio pour le SIAL, celles de Me Bernard

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00829_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Gauthier substituant Me Hansen, pour la société SNCF Réseau et celles de Me Jacq-Moreau, pour la société Smacl

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00982_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Athon-Perez pour Mme A et de Me

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01048_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Flageul, pour la société AM Trust International Underwriters Dac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01049_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Flageul, pour la société AM Trust International Underwriters Dac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Grange, pour la RATP. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00687_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Ben Zenou, pour la société Orléanaise des eaux, -les observations de Me Weinkopf pour Mme C et Mme A, -et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Soublin, pour la société AXA

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01476_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Berland, substituant Me Icard, pour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01894_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Janura, pour l'école CentraleSupélec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02139_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Villemeur, substituant Me

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02575_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Clémenceau pour la commune de

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00229_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01202_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. La rapporteure, M. C La présidente, C.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01760_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Obrero, pour l'EHPAD Les Oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Sorin, pour les requérants, de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02190_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Fornacciari, pour la société ADN, et celles de Me Vidal, pour le département d'Eure-et-Loir.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Millard substituant Me Gauch pour

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00639_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Bull et

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