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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
La circonstance qu'il lui ait été demandé de solder ses congés payés jusqu'à la mi-février 2021 ne constitue pas une mesure d'ostracisation ou de mise à l'écart de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01874_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
maladie professionnelle soit d'un accident de service ; Par des mémoires, enregistrés le 27 avril 2023 et le 20 juin 2023, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
tribunal administratif de Grenoble 1°) de prescrire une expertise médicale, 2°) d'annuler les décisions des 15 et 25 mai 2020 par lesquelles le directeur du centre hospitalier de Valence l'a placée en congé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02697_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°85-565 du 30 mai 1985 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02695_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte les signatures du président de la formation de jugement, du rapporteur et du greffier d'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00617_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03011_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces versées au dossier qu'il a pu consulter son dossier individuel le 3 février 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
code de justice administrative avec mission de procéder à l'évaluation de son état de santé, d'annuler la décision du 25 septembre 2015 en ce qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service des congés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02519_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01545_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2021, la commune de M, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01362_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
pour les congés non pris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A a été maintenu en congé de maladie imputable au service jusqu'au 21 avril 2017, date à laquelle il a repris son service en mi-temps thérapeutique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Enfin, son absence au service de maternité pour la période du 9 au 10 juillet 2021 est justifiée par son placement en congé de maladie.
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