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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00536_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Jean-Pierre Guillaume, conseiller municipal, qui bénéficiait d'une délégation de fonction et de signature en date du 5 février 2016 à l'effet de signer notamment les courriers et les arrêtés relatifs à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 5, il ne ressort pas des pièces du dossier que la desserte de la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En revanche, il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E C, où elle réside avec son fils M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03423_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 423-41 dudit code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M A est propriétaire, à Saint-Jean-de-Fos (Hérault) d'une maison d'habitation située au .
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01593_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a déposé une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher créée de 113,32 m² sur cette parcelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02989_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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