Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, Jean et Pierre A est rejetée. Article 2 : MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, concluent au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Walgenwitz
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a vendu une maison située sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction que la présence de circaètes Jean-Le-Blanc n'a pas été détectée sur l'aire d'étude du projet lors des dix-huit relevés réalisés du 22 décembre 2014 au 12 novembre 2015 dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01220_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ailleurs, ni la circonstance que la requérante était restée en possession de ses documents d'identité, ni celle qu'elle est parvenue à fuir pendant la nuit, ne sont incohérentes avec ses dires selon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
société Egis Bâtiment Sud Ouest venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, la société Otéis, anciennement nommée société Grontmij, venant aux droits de la société Coplan, et la société d'architecture Jean-Paul
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02286_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01060_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain situé 34 rue Jean Vilar ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 7 décembre 2021 par le maire de Sète à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
26 août 2022
justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00088_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03015_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03104_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03847_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et Jean-Jacques A puis société roannaise d'immobilier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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