Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un jugement n° 1905128 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il y a lieu de réformer le jugement du tribunal administratif en conséquence. 10.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1800387/5-3 du 13 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un jugement n° 2119000 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02291_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2006617 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n° 2108243 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03995_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2207230 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03996_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2207273 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement n° 2109291 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par jugement n° 2107296 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 20 avril 2023, MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00966_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n° 2014656 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de Mme A épouse B.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01678_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement. ».
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat d'assainissement de la boucle de la Seine (SABS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01899_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
préconisés par le rapport d'expertise dans un délai d'un an à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2000681 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Par un jugement n° 2003329 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1703682, 1710233 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2000515 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 17 sur 45