CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

839 résultats pour « Marcaggi-Matteï »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00893_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01787_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02281_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00859_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00004_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00017_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00156_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00647_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00822_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00841_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

QUILLÉVÉRÉ La greffière A MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01171_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, et à tous

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03961_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

tout ou partie du territoire d'un département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01848_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02727_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00979_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00030_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00200_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00449_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Page 17 sur 42

← PrécédentSuivant →