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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
contentieuses antérieures : Sous le n° 2400033, Mme E A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° PC 011 311 20 S0001 du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03119_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C et Mme D C, née B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 9 septembre 2022 par lesquels la préfète de l'Aube leur a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00164_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03350_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté Me Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 25 janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01531_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 17 mars 2022 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00440_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La légalité de cet arrêté a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Paris du 31 mai 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans son avis favorable du 2 mars 2017, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l'Aude a relevé, notamment, la diminution des zones à urbaniser
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00354_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03629_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 juin 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03218_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02142_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00745_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement n° 1901187 du 2 mai 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 23 avril 2019 du préfet de l'Aube.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de l'Aube a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00975_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 20 août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 18 mars 2018 au 17 mars 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01989_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le préfet de l'Aube a néanmoins, ainsi qu'il était tenu de le faire, examiné les droits de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03449_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la préfète de l’Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02201_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 20 mai 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 30 mars
Source officiellePage 17 sur 74