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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
E C et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 23 octobre 2018 par lequel le maire de la commune de Villers-lès-Nancy ne s'est pas opposé à la déclaration
1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
4ème chambre
DCA_23TL00402_20250130
30 janvier 2025
Mme A a demandé, par lettre du 10 novembre 2020, reçue le 19 novembre suivant, au maire d'Escalquens (Haute-Garonne) de modifier le classement de sa parcelle cadastrée , qui est classée en zone U4 par
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
de Marseille le 7 mars 2022 à la SCI Maregis et de la décision du maire du 23 juillet 2023 rejetant son recours gracieux, et à ce que soit mise à la charge de la commune de Marseille ou de tout succombant
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
du 17 juillet 2019 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.
DCA_21BX01456_20230426
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux la décision du 12 mars 2019 par lequel le maire de Grayan-et-l'Hôpital
Juge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
Par un arrêté du 15 mars 2021, M.
6ème chambre
DCA_21VE02098_20220523
23 mai 2022
G E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du maire de la commune d'Argenteuil des 30 mars 2014 et 3 avril 2014 prononçant son licenciement, d'enjoindre à la commune
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00636_20231026
26 octobre 2023
code de la route (4ème et 5ème aliénas) et de l'article 4 (§ 4.E) de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, d'autre part, d'ordonner à l'administration de modifier
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
Par un courrier reçu le 14 août 2020, le préfet de Mayotte a demandé au maire de Mamoudzou de modifier ou retirer son arrêté du 16 juillet 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mai 2019 du maire de Bénodet en son article 1er, a mis à la charge de la commune de Bénodet le
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNADEC Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
Par ailleurs, la seule circonstance que l'intéressée ait fait l'objet, entre mars et mai 2021, de reproches de la part de sa hiérarchie, relatifs notamment au non-respect des procédures de traitement des
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
2022 et le 5 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Hequet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Vaison-la-Romaine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars et le 10 mai 2022, l'association Les Amis de la Terre des Landes et l'association Messanges Environnement, représentées par Me Cofflard, concluent au rejet de la requête
DCA_23TL02705_20260205
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2023, le 16 janvier 2024, le 29 août 2024, le 11 mars 2025 et le 21 mars 2025, M.
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
Michel N... et Claude O... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 1er mars 2021 par lequel le maire de Saint-Pargoire a délivré à M. K...
2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue
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