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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01076_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Marin Avocats, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2100576 du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2023 ; de condamner le groupe hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01583_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
procédure prévue par les dispositions précitées du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles tendant au paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01765_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une insuffisance de motivation en ce qu'elle ne fait pas état de sa situation passée dans son pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En l'espèce, la société Synerg'i fait valoir qu'à défaut de paiement ou de consignation, la décision de préemption est devenue caduque.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., en demandant à ce qu’il soit condamné au paiement d’une amende de 150 euros, à ce qu’il soit enjoint de libérer le domaine public fluvial, dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 357 bis du code des douanes : " Les tribunaux de grande instance connaissent des contestations concernant le paiement, la garantie ou le remboursement des créances de toute nature
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
graphiques définissant les droits pour chaque commune sont trop nombreux et comportent une légende déclinée par couleurs difficilement lisible tandis que le règlement écrit comporte pas moins de 130 pages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C, alors maître principal de la marine nationale, a bénéficié d'un stage de reconversion professionnelle entre le 6 janvier et le 27 juin 2014, au titre duquel une avance d'un montant de 8 993,70 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'urbanisme doivent tenir compte : / 1° De la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 121-23 ; / 1° bis De l'existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04175_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OPH) Gironde Habitat, représenté par Me Bernadou, demande à la cour de lui donner acte de son acceptation du désistement d'instance de Mme B et de sa renonciation à toute demande de condamnation au paiement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Article 2 : Mme C est déchargée du paiement de la somme de 8 585,04 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A... s'est engagé sous contrat en tant que maître mécanicien au sein de la marine nationale en 1993.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
a demandé sa condamnation à une amende de 150 euros, à ce qu'il lui soit enjoint, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de libérer le domaine public fluvial et à ce qu'il soit condamné au paiement
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00711_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, a demandé sa condamnation à une amende de 150 euros, à ce qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de libérer le domaine public fluvial et ce qu'il soit condamné au paiement d'une somme de 250 euros
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02491_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 de la même loi : " La prescription est interrompue par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de
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