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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
juin 2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
au titre de l'année 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
civile précédente ; / b) Ou 89 600 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; / 2° Et un chiffre d'affaires afférent à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00276_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A au titre de l'année 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces éléments sont étayés par les déclarations de revenus souscrites par les intéressés depuis l'année 1999, qui est l'année de la création de l'EARL des Noirs Chevaux, à l'exception de la déclaration se
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'actif au prix qui avait été déterminé avec l'acheteur compte tenu d'une clause d'agrément du cessionnaire dans les statuts ; - une valeur de productivité de 5 805 499 euros doit être retenue pour l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments d'imposition des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 novembre 2024, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, demande à la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
en droits et pénalités, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2011 à 2013.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01364_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
particulière" au sein du secteur TK conformément aux dispositions du 2 du B du II de l'article 1498 du code général des impôts, justifiant l'application d'un coefficient de localisation négatif pour l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, les pièces produites par le requérant sont insuffisantes, eu égard à leur nature et leur faible nombre pour certaines années, pour justifier de sa résidence habituelle sur le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 9 juillet 2024, l'EARL A Frères, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et les montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés, ainsi que les années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
entre septembre 2012 et novembre 2020, celle-ci a été admise au séjour jusqu'en novembre 2019 afin d'y poursuivre ses études et n'avait donc pas vocation à demeurer sur le territoire français, puis, l'année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
Source officiellePage 17 sur 24