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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Si Mme B... s’est inscrite en 2ème année de master « esthétique comparée », elle a été défaillante au terme de l’année 2022-2023 puis de l’année 2023-2024. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle a payé au titre des années 2011 à 2014 des sommes à la société Les Mills Belgium, établie en Belgique, et à la société Les Mills Euromed, établie à Malte.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04768_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
été engagé en qualité de chargé d’enseignement vacataire de 2012 à 2022 à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, pour assurer les travaux dirigés « Droit des entreprises en difficulté » au sein du Master
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, après avoir essuyé deux échecs consécutifs en master 2 de génie civil avec la mention des structures, matériaux et énergétique du bâtiment en 2019 et 2020, le requérant a décidé de se réorienter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
En premier lieu, Mme A... a obtenu un master urbanisme et aménagement, délivré par l’Université de Lille en 2019, après avoir obtenu un titre de chargée de projet en aménagement et une licence en géographie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03742_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doit être écarté, le tribunal ayant à juste titre notamment relevé que Mme A est entrée en France déjà titulaire d'un master
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, déjà titulaire des diplômes de master de sciences politiques, mention politique internationale et analyse des transitions de l'université Lumière Lyon II et du master de gestion des territoires et développement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00123_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Après avoir redoublé cette première année de Master au cours de l'année 2021/2022, elle a été déclarée défaillante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01283_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'elle avait été identifiée à Malte en 2020 pour le dépôt d'une demande d'asile et qu'il n'était pas établi qu'elle avait quitté le territoire des Etats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle réside en France depuis septembre 2020 et qu’elle poursuit avec succès sa scolarité, ayant obtenu un Master 1 « Management et gestion d’entreprises » en 2021 et un Master 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Si elle a obtenu un Master I à l’issue de l’année universitaire 2017-2018 et été inscrite en Master II jusqu’en 2020-2021, elle n’a pas validé ce diplôme et ne s’est réinscrite dans un master « manager
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
agréé dans des conditions fixées par voie règlementaire et sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère ; elle n’exige pas un niveau master
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01922_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A a demandé, le 6 septembre 2021, un titre de séjour en qualité d'étudiant afin de s'inscrire en master 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Master pour l'année 2018/2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
- en tout état de cause, la société a valablement accepté les termes de la convention du 16 mai 2012, qu'elle a signée ; - la société n'a pas satisfait à la condition tenant à l'organisation de " master
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 3° La justification qu'il bénéficie d'une assurance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme A, mutée à l'université de Lille à compter du 1er septembre 2014, soutient avoir assuré des cours pour le master " achat et négoce international " au titre de l'année 2014-2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année du master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02339_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile à Malte, mais les documents produits ne permettent pas d'établir que sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03403_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A fait valoir qu'il est inscrit en première année d'un master en " Biomédical Engeering " à l'ISIFC de Besançon, et que son projet est cohérent avec son parcours, puisqu'il a résidé en France en qualité
Source officiellePage 17 sur 62
Le Moullec, Matthias, Christophe, David
31/07/2026
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ENTREPRISE MATTANA
31/07/2026
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MATTEZI, BBRM
Cession du fonds de commerce de sandwicherie, traiteur, glace, confiserie, boissons non alcoolisées, vente à emporter, café, salon de thé, restauration rapide, s'appliquant aux éléments incorporels pour 182 000 euros et aux éléments corporels pour 19000 euros. Cession sous acte authentique en date du 30/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 18b Avenue de la Pécardière 72470 Saint-Mars-la-Brière
31/07/2026
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MATTA
31/07/2026
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MASNOU, Matthieu, Louis, Henri
31/07/2026
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