ordonné l’assignation à résidence du requérant dans le département des Bouches-du-Rhône, où il a établi domicile, pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis

A doit se présenter aux services de police tous les mercredis à 14h. En se bornant à invoquer sa vie de famille et l'état de santé de son fils, M.

B... doit se présenter aux services de police tous les mercredis à 14h. En se bornant à invoquer, sans plus de précisions, l’état de santé de sa mère dont il s’occupe quotidiennement, M.

sous sa responsabilité, imité la signature d’un élu sur plusieurs bons de commande et fait participer pendant plusieurs mois, sans autorisation, son fils, alors âgé de huit ans, à des ateliers du mercredi

B à résidence lui fait obligation de demeurer dans les locaux où il réside de 14 heures à 17 heures, de se présenter au commissariat de police d'Amiens sis rue du marché Lanselles, les lundis, mercredis

En quatrième et dernier lieu, Mme C, qui est assignée dans le département du Puy-de-Dôme où elle réside avec ses enfants, doit se présenter trois fois par semaine, les lundi, mercredi et vendredi, à l'hôtel

A devra se présenter les lundi, mercredi et vendredi au commissariat de police de Compiègne.

Au demeurant, l’intéressé a été astreint à une obligation de présentation au commissariat de police de Bastia les lundis, mercredis et vendredis entre 8 heures et 10 heures pour une durée de 45 jours,

résidence dans ce département prise à son encontre avec obligation d'être présent à son domicile le vendredi de 19 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 10 h 00, ainsi que de se présenter chaque lundi, mercredi

d'une durée de dix-huit mois pour les époux et d'une durée d'un an pour leur fille et les a assignés à résidence pendant une durée de quinze jours en leur faisant obligation de se présenter tous les mercredis

A... assisterait quotidiennement son épouse malade et leurs deux enfants, l’obligation qui lui est faite de se présenter tous les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 10h00 à la gendarmerie

heures habituels d'ouverture de la mairie au public et que trois permanences seraient prévues durant le temps de l'enquête au siège de la mairie du Poiré-sur-Vie, les lundi 29 avril, samedi 11 mai et mercredi

S'agissant de la décision l'assignant à résidence : - la décision portant assignation à résidence dans le département de la Charente-Maritime et le contraignant à se présenter tous les lundis et les mercredis

une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement effectif du territoire au plus tard dans ce délai avec obligation de se présenter au commissariat de police de Bordeaux tous les lundis et mercredis

B de se présenter entre 10 heures et 12 heures tous les lundis, mercredis et vendredis hors jours fériés à la brigade de gendarmerie de Douvaine, située à 6 km de son lieu de résidence. M.

que Mme B s'est inscrite à l'école municipale de musique de La Flèche le 29 mai 2020, pour l'année scolaire 2020/2021, et qu'elle a pu bénéficier de cinq cours en présentiel qui se sont déroulés les mercredis

A a été à nouveau interpellé pour le même délit, au volant de sa Mercedes Benz acquise en septembre 2022, le 13 mars 2023. 5. En quatrième lieu, si M.

de ce pli recommandé avec accusé de réception, ce suivi mentionnant la disposition de ce courrier au point de retrait " Montpellier Antigone " et une distribution de ce même pli au destinataire le mercredi

délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté, a fixé le pays d'origine comme pays de destination, et l'a astreinte à se présenter au commissariat de police d'Angers tous les lundi, mercredi

B... dans la commune de Mauléon pour une durée de quarante-cinq jours, en lui enjoignant de se présenter quatre fois par semaine, entre 8h00 et 9h00, les mercredis et vendredis, entre 14h00 et 15h00 les