Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03499_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
sa convocation le 15 janvier 2025 à la brigade de gendarmerie d'Oisseau-le-Petit (Sarthe) pour y être entendu librement dans le cadre d'une enquête concernant les infractions d'envois réitérés de messages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03224_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01470_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
justificatifs des formations effectuées entre 2018 et 2023 et des récépissés d’émission de mandats pour une somme totale de 600 euros entre janvier et juin 2023 ou encore des copies d’échanges de messages
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00012_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par eux. ».
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (). 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (). 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
De même, si le requérant fait valoir que le message adressé aux élèves et parents d'élèves le 14 janvier 2020 sur la messagerie Pronote est intervenu en réponse à une demande expresse du proviseur de prévenir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mme B justifie à l'instance avoir reçu depuis le téléphone portable de son chef de service, entre les mois de juillet 2015 et avril 2017, des messages dont les termes ont été repris au point 9 du jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Dans ces conditions, le message électronique du chef de juridiction de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Cependant, en dépit des avis des agents désignés par le MESRI dont elle a eu connaissance tout le long de la procédure et qui l'invitaient à apporter des précisions sur ces points, la société requérante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
complément du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières, et sociales de la propagation de la covid-19 ; 2°) d'annuler le message
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 2 décembre 2022, les listes de diffusion nationales " tous agents " ont été réactivées pour permettre aux organisations candidates d'envoyer un message d'information sur le scrutin à l'ensemble des
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, mentionnant explicitement le n° de permis de construire 78168 19 E0002, qu'il est signé en fin de message par " C B et A " et qu'il demande la délivrance du permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A a rédigé sur le registre d'hygiène et de sécurité de l'établissement, le 22 décembre 2011, un premier message, laconique, qui n'a pas été compris par sa hiérarchie, suivi d'un second message, rédigé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. () Elle assure la diffusion des messages publicitaires grâce à des logiciels métier dédiés ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03103_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Eu égard à la teneur de ce message, il en résulte que la société a nécessairement eu connaissance de cette convocation au plus tard à la date du 21 septembre 2015, et qu’elle n’a pas entendu en demander
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il produit une partie de ces messages, qui reviennent notamment sur l'incident du 6 mars 2021, à savoir l'ouverture du pli contenant la décision de renouvellement d'autorisation de détention d'armes à
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02391_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
dès lors que son bureau est éloigné de ceux de ses collègues, qu'elle est privée de missions relevant de sa fiche de poste, qu'elle n'est pas conviée à certaines réunions ni destinataire de certains messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01040_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Elle produit également quelques échanges sur messagerie instantanée qui ne sont pas datés, les photographies de son enfant qui y figurent attestant cependant que ces messages sont également postérieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03354_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle se prévaut en particulier de deux messages électroniques, des 31 mars 2015 et 3 juillet 2020, relatifs aux modalités de fixation de la rémunération des magistrats vacataires.
Source officiellePage 17 sur 79