Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01664_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L a requête a été communiquée au préfet de Meurthe-et-Moselle, qui n’a pas été produit. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02015_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder à la délivrance de ce titre dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03146_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : L'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle a obligé M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02574_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01820_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01523_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué dès lors que le préfet de police n’a pas
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01836_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
la France et l’Algérie, mais dont les principes sont transposables, que, même lorsque la convention ne l’indique pas, il convient de considérer l'État, ses collectivités locales et leurs personnes morales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02609_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un jugement n°s 2201544 et 2201545 dont le préfet de Meurthe-et-Moselle interjette appel, le tribunal administratif de Nancy a annulé ces deux arrêtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02649_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00187_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00225_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00353_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01742_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00486_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
au titre de la rupture abusive de son contrat de travail, la somme de 7 000 euros au titre du refus d'octroi de la protection fonctionnelle et la somme de 12 740 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00651_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 17 mars 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs attestations de demande d’asile, les a obligés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03778_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02238_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00808_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00827_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté cette demande.
Source officiellePage 17 sur 1800