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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03019_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03020_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03022_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
un délai de six mois, décidé l'incorporation ; cette délibération pourra être prise sans enquête publique. " 4.Aux termes de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière : " Le domaine public routier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle l'empêche d'exercer son métier de chauffeur routier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01601_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 9 avril 2023, à la suite d'un contrôle routier effectué par les services de gendarmerie de Wissembourg, M. B a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B a travaillé comme chauffeur routier à partir d'avril 2022, c'était sans visa long séjour, sans autorisation de travail et sans permis de conduire et cette expérience était limitée à la date de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01947_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Il s'y est maintenu plus de trois mois sans demander un titre de séjour jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle routier. Il est sans emploi déclaré.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00656_20230215
15 février 2023
15 février 2023
dernier lieu, depuis le 7 juin 2004, les fonctions d'éducateur technique de la section " installations sanitaires " du lycée professionnel privé et établissement d'éducation spécialisée Planterose de Moumour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
influence sur cette qualification les circonstances que les associés du groupement détiennent près de 95 % des parts de la SA Baron A C et que la mise à disposition des parcelles du domaine Château Mouton
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
portant règlementation des services de transport en commun ; - la délibération n° 540 du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 25 janvier 1995 portant règlementation des transports routiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pour la seule circonstance qu'il ne fait pas état de la compatibilité du projet avec le Scot d'Annemasse et des garanties apportées par le pétitionnaire portant sur la réalisation des aménagements routiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
des pièces du dossier que les informations relatives à l’évaluation des flux de circulation de véhicules particuliers et de véhicules de livraison figurant dans le dossier présentent des comptages routiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
cause, qui est une propriété privée, ne pouvant être considéré ni comme un accessoire à l'ouvrage public que constitue la voie publique métropolitaine, ni comme une dépendance du domaine public routier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si par l'arrêté du 27 mars 2019, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers de Méditerranée a décidé l'avancement de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SAS Agroair, dont le capital est détenu à hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Rove et la société marseillaise de transports routiers et transit (SMTRT) ont demandé au tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L. 752-6 du code de commerce dès lors que le projet ne fait pas une utilisation économe de l'espace, qu'il se situe aux droits d'une route dangereuse et présente des accès dangereux, que le réseau routier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud et une centrale d'enrobage à froid de granulats routiers
Source officiellePage 17 sur 102