Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2001568/1-3 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04087_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2214603/8 du 5 août 2022, le Tribunal administratif de Paris a, après avoir admis M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
19 rue Pavée à Paris.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04558_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D'une part, si M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01696_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes et d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02111_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, le préfet de Paris demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06552_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Or, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges, et d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le requérant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02009_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En premier lieu, d'une part, l'arrêté attaqué, qui vise le règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, comprend la mention du franchissement irrégulier des frontières italiennes le 30
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02283_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2305825/8 du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04543_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02784_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03500_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02284_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 8 août 2007, la société Eni France a signé avec la Ville de Paris une convention d'occupation du domaine public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’une part, d’annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France l’a mise
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00182_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePage 17 sur 5686