B le contribuable dès lors que ce procès-verbal était référencé à plusieurs reprises sous le bon numéro.

pour retracer ces séances et qu'elle refusait de soumettre a posteriori au vote du conseil municipal les procès-verbaux.

l'absence d'intérêt paysager particulier du site d'implantation retenu ; aucun élément patrimonial à enjeu ne s'y trouve, la première église classée se situant à 1 100 mètres de l'éolienne la plus proche

Le 18 juin 2018, elle a sollicité sa réintégration à l'issue de sa disponibilité et a précisé dans un second courrier daté du 27 septembre 2018, qu'elle souhaitait une affectation proche de son domicile

Le dossier de demande comportait deux photographies de l'environnement proche et lointain conformément aux exigences de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme.

Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal

En cinquième lieu, il résulte du procès-verbal du 15 octobre 2015 que la séance a débuté par la lecture d'un courrier de la préfète de la région Picardie, rappelant l'importance de la Butte des Zouaves

Il résulte par ailleurs du procès-verbal de la séance que la société concernée a pu s'y faire entendre et présenter des observations, notamment, sur les impacts éventuels de son projet sur les sites et

avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche

L. 121-8, les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peuvent être autorisées, en dehors des espaces proches

De plus, lors de cette même audition, et alors qu'il était interrogé sur la nature de ses liens avec des proches qui résideraient en France, il a déclaré ne plus être en contact avec sa famille.

Il ressort des faits énoncés aux points 7 et 8 qu'il existe, dans le contexte, tel que rapporté dans l'arrêté litigieux, de menace terroriste élevée liée notamment aux événements du Proche-Orient ainsi

En l'espèce, pour apporter cette preuve, la société Sapeb Promotion produit, pour la première fois en appel, un procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la SA Sapeb Investissements

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme : « L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1°

Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321

Il résulte en outre de l'instruction que Mme D n'avait accordé aucune procuration à son concubin sur ses comptes personnels, de sorte qu'elle a nécessairement pris une part active dans l'encaissement des

Dans ces conditions, et quand bien même l’arrêté attaqué vise, sans plus de précision, « le procès-verbal d’audition dressé par les services de police de Bergerac (24) le 19 juillet 2024 », alors que deux

. 2311-5 du même code : " Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche

pouvaient stationner pendant la durée des travaux ; * dans un périmètre de 200 mètres, 150 places de stationnement étaient disponibles pour les riverains se rendant au centre-ville en voiture ; * le procès-verbal

entaché d'un vice de procédure, dès lors que la confiscation de ses armes est intervenue sans qu'aucune décision ne lui ait été notifiée ; - il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que le procès-verbal