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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00623_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B en première année de premier cycle de l'Ecole du Louvre en 2020 : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02686_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par ailleurs, la juge de première instance a considéré que si le M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00990_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B ne peut donc utilement se prévaloir d'erreurs de droit ou d'appréciation qu'aurait commises la première juge pour demander l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Haute-Garonne a réglementé la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2018, en tant qu'il fixe la taille de capture de la truite fario à 18 centimètres sur certains cours d'eau de première
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, cette dernière n'est pas fondée à soutenir que leur demande de première instance était irrecevable. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01518_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le juge de première instance. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’éventration se produisant dans 10 % des cas ; ce risque était d’autant plus élevé que Mme C... présentait un état antérieur important, dès lors qu’elle avait déjà été opérée à deux reprises, une première
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C et à la nécessité de poser une prothèse du genou.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01053_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article 102 du même code dispose que cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00254_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En reprenant son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait pertinents, la requérante ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par la première
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande du 18 mai 2020 tendant à sa réintégration dans le corps des greffiers des services judiciaires et à son affectation au tribunal de première
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00096_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a limité à 2 272,72 euros la somme qui lui a été versée au titre de la première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01197_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
aient enregistrées comme des premières demandes, en procédure normale.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00790_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
litigieux n'aurait pas été précédé d'un examen de sa situation personnelle, l'appelant ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée en première
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00181_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
instance par le CNIEL n'est susceptible de prospérer ; en particulier, les décisions des juges du fond dont se prévaut le requérant ne peuvent être transposées au cas d'espèce.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02597_20240209
9 février 2024
9 février 2024
sa sœur de s'en occuper alors même qu'elle souffrirait de diabète, d'hypertension, de dylipidémie, qu'elle prendrait un traitement pour des maladies cardio-vasculaires par Kardégic et porterait une prothèse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02032_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 12 juillet 2007, elle a bénéficié de la pose d’une prothèse totale de la cheville au centre hospitalier universitaire (CHU) d’Amiens.
Source officiellePage 17 sur 3806
FINANCIERE PROTIERE
20/08/2026
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ETS PROTIERE
20/08/2026
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PROTIERE LE PUY
13/08/2026
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PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
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PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
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