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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits () ; / 8° Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ; / 8°
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En cinquième lieu, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation pour la mise en œuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a définis et rendus publics.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est signé et rendu exécutoire par l'autorité administrative désignée par décret () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans le cadre de la présente instance, la régularité de l'arrêté attaqué doit être appréciée regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de son édiction et son bien-fondé au regard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la majoration prévue au a. de l'article 1729 du code général des impôts soit remise à la charge de M. et Mme A, à titre subsidiaire, que lui soit substituée la majoration de 10 % prévue, en cas de retard
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par suite, Mme A ne peut être regardée comme ayant volontairement brutalisé une patiente.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00930_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Style Coiffure soutient que le chiffre d'affaire reconstitué à partir de ces éléments est exagéré au regard de ses conditions d'exploitation. 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Leurs requêtes présentant à juger des questions semblables et étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
être regardé comme accepté par l'entrepreneur et comme ayant acquis un caractère définitif. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toutefois, ces deux offres, qui ne mentionnaient ni la rémunération proposée, ni le type de contrat envisagé, ne peuvent, en conséquence, être regardées comme des offres de reclassement précises, au sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Quentin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00081_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les pénalités et intérêts de retard : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, la nature et l'origine des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge ; / 2° La quantité de produits et de matières issus de la préparation en vue de la réutilisation, du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
taux légal à compter du 10 juin 2017, pour la deuxième échéance, et à compter du 4 juin 2018 pour la troisième échéance, avec capitalisation des intérêts échus, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A 355 et IM 331 " et le plaçant en disponibilité d'office pour raison de santé et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer son dossier ou de le reclasser, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il est signé et rendu exécutoire par l'autorité administrative désignée par décret.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, la nature des quantités de matériaux et des ressources naturelles utilisées par la tour ; - elle présente des insuffisances au regard du 2° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement faute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02593_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D est suivi en addictologie, ce qui démontre une prise de médicaments contre le stress en si grande quantité qu'une addiction aux narcotiques s'en est suivie ; - ils justifient de troubles d'allure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
5°) d'enjoindre à l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'autoriser, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il s'ensuit que l'administration doit être regardée comme établissant l'appréhension des bénéfices par M.
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