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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B H, née le 29 novembre 1956, exerçait ses fonctions d'agent d'entretien qualifié à la lingerie de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier de La Coquille.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme A B, agent des services hospitaliers qualifiés, a été recrutée par les Hôpitaux du Léman, en qualité d'agent contractuel, le 17 juin 2009.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02318_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... en sa qualité de gérant majoritaire de l’EURL Freefield Marketing et imposables sur le fondement de l’article 62 du code général des impôts. Dans ces conditions, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sur la valeur ajoutée des entreprises eu égard notamment à leur caractère récurrent, les pénalités en cause, qui doivent être qualifiées de pénalités sur marchés, sont appliquées à titre de sanction de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D a été recruté par l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des Familles (A) E, le 1er août 2011, sur un poste d'ouvrier professionnel qualifié en qualité d'agent contractuel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02857_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Mme D a été recrutée par le centre hospitalier universitaire de Toulouse en qualité d'ouvrier professionnel qualifié par un contrat à durée déterminée du 27 octobre 2015 portant sur la période du 2 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02644_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00078_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, et à solliciter la condamnation de cette société à lui verser une somme de 5 000 euros en sa qualité d'ayant droit de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Lefevre et la SAS Pradeau Morin, se présentant comme agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de membre du groupement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D en sa qualité de gérant de la société F et ce dernier a seul signé tous les courriers et télécopies adressés à l'administration lors des opérations de contrôle de la société.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
En ce qui concerne la qualité du maire de Saint-Ouen pour représenter la commune à l'instance et la demande tendant à ce que ses écritures soient écartées des débats : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... dispose de qualités professionnelles reconnues par sa hiérarchie. Il est qualifié de travailleur, consciencieux, persévérant et volontaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03430_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 12 juin 2013, le Conseil artistique des musées nationaux a émis un avis en faveur de l'acquisition du trésor et estimé que ce dernier devait être qualifié d'objet d'intérêt patrimonial majeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01089_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il a sollicité, le 11 mai 2021, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié ainsi que la délivrance d'une carte de résident.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité en se déclarant à tort incompétent alors que l'ANPP a passé le marché en cause en qualité de centrale d'achat pour le compte des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Dans ces conditions, le préfet de l'Hérault étant saisi d'une demande admission au séjour en qualité de salarié fondée notamment sur l'article 3 de l'accord franco-marocain, il n'a pas commis d'erreur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
; le principal, pour le compte-rendu de 2021/2022, n’a pas signé en qualité d’autorité hiérarchique, de sorte qu’elle n’a pas bénéficié d’un double niveau de notation ; le tribunal a omis de répondre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03768_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A a été recruté par la commune de Perpignan en qualité d'agent contractuel de droit public le 28 novembre 2016 et a occupé un poste de jusqu'au 28 février 2018.
Source officiellePage 17 sur 2308