l'administration ne pouvait remettre en cause le remboursement des notes de frais relatives à ces déplacements ; - l'administration a regardé à tort une facture de remplacement de l'essieu d'une pelle rail-route

Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste, à compter de cette même date.

Par décision du 29 février 2024, notifiée par un courrier du 4 mars 2024 reçu le 8, la SA La Poste a retiré la décision du 25 octobre 2023 et a prononcé la radiation des cadres de M.

B A a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige relatif à sa radiation de la liste électorale de la commune de Pau.

Par suite, le moyen tiré de ce que la radiation est entachée d'une rétroactivité illégale doit être écarté. Pour les mêmes motifs, M.

Par une décision du 2 mars 2018, le directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 7 mars 2018. M.

Par arrêté du 25 juillet 2018, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. M.

Par un arrêté du 10 avril 2017, le maire a prononcé la radiation des effectifs de M. B pour abandon de poste.

Dès lors, les sociétés ETF et Eiffage Rail sont fondées à demander à être déchargées des pénalités appliquées à ce titre.

Sur les autres moyens invoqués par Mme A : En ce qui concerne la décision de radiation : 6.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Aux termes de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " La pension est calculée sur la base du grade détenu par le militaire à la date de la radiation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a prononcé sa radiation au répertoire ADELI et d'enjoindre

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.

Le 22 juillet 2022, la commune de Melun a adressé un courrier informant l'intéressée qu'elle avait fait l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste.

A ne pouvait pas entraîner sa radiation des cadres ; le retrait de cet agrément par le procureur de la République justifie à lui seul la décision de radiation prise par son maire ; - l'arrêté de son

placé en position d’activité à compter du 4 décembre 2018, et la décision du 6 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire ; 3°) de prononcer sa radiation

précédemment fait état : des aléas et risques environnementaux très forts, un délai global de 28 mois minimum à 40 mois maximum, hors aléas, pour respecter les procédures à mettre en œuvre, le pont-rail

Par une ordonnance n° 2209842 du 13 septembre 2022, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la radiation des productions enregistrées sous le n° 2209842 et les a jointes

- dès lors qu'elle était fondée, pour les motifs précédemment exposés, à se prévaloir de son droit au retrait, en application de l'article 5-1 du décret du 10 juin 1985, la commune ne pouvait la radier