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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI C5 investissements a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la facture du 26 mars 2019 de la régie des eaux du pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce délai n'est pas applicable en cas de mesures d'urgence visées à l'Article suivant. / Cette mise en régie est réalisée aux frais et risques du Délégataire. / La mise en régie cesse dès que le Délégataire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cet ensemble modulaire, destiné à un usage de bureaux, est relié aux réseaux d'alimentation électrique, téléphonique, informatique, d'eau et d'assainissement et est constitué de plus d'une cinquantaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cet ensemble modulaire destiné à un usage de bureaux, est relié aux réseaux d'alimentation électrique, téléphonique, informatique, d'eau et d'assainissement et est constitué de plus d'une cinquantaine
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00978_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ce bâtiment, de type R+2, comprend un restaurant au rez-de-chaussée ainsi que deux logements locatifs par étage.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Reis de la SELARL Centaure Avocats, avocat de la commune de Montreuil, et de Me Baysan de la SCP Tirard & Associés, avocat de la SCCV
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21818_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20864_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
G comporte, outre une toiture terrasse avec garde-corps, une autre terrasse en rez-de-chaussée séparée de la piscine par un garde-corps.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur P.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un arrêté du 9 décembre 2015, le préfet de la région Bourgogne a autorisé la société Eole Res, depuis devenue société Res puis société Q Energy France, à exploiter dix-sept éoliennes et cinq postes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La fin de non-recevoir opposée à ce titre en défense par la régie Eau d'Azur doit par conséquent être accueillie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des intérêts au taux légal à compter du 21 août 2020, en exécution de la convention lui confiant l'exploitation du palais des sports du Gosier pour une durée initiale de quatre ans dans le cadre d'une régie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
.. et a approuvé le transfert en régie municipale des trois ports de plaisance « H...
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a lancé un appel à candidatures pour des postes à profil 2018, en tant qu'elle retient dans la liste des postes à profil ceux de directeur en REP
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le projet prévoit l'installation au rez-de-chaussée d'un magasin de vente de produits et de matériels d'hygiène bucco-dentaire.
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