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Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, Mme E, représentée par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le maire orte à leur connaissance les rojets de réfection des voies communales.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02787_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

S’il se révaut d’un contrat de travail à durée indéterminée de uis 2022 en qualité de serveur, il ne roduit ar ailleurs aucun élément ermettant d’établir l’ancienneté et la stabilité de liens ersonnels

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier, notamment des nombreuses attestations roduites, des quatre constats d’huissier établis les 11 et 12 août 2020, 2 et 11 se tembre 2020, ainsi que des deux autres constats

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Céline Roquelle-Meyer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01560_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la réfète du Bas-Rhin, qui n’a as roduit de mémoire en défense. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

des sous-projets " Sécurisation des communications Web ", " Reconnaissance automatique de l'application active ", " Augmentation des performances du WAB ", " Amélioration de la sécurité et de la robustesse

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

26 mai 2021 neutralise l’avis du même jour émis ar le comité médical se rononçant en faveur d’une re rise à tem s artiel théra eutique de ses fonctions ar Mme A..., cette dernière n’ayant as roduit

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il résulte de ce qui récède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens d’annulation roduits en a el ar M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La rocédure a été communiquée au réfet du uy-de-Dôme qui n’a as roduit d’observations. ar une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée le 18 avril 2025.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00776_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la réfète du Rhône, qui n’a as roduit d’observations. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02523_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

reprise d’instance et en appel incident enregistrés les 12 novembre et 3 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’ONIAM, représenté par Me Saumon et Me Roquelle-Meyer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

exercer, il lui a artient de résenter à l’a ui de sa demande les justificatifs ermettant d’évaluer la viabilité économique de son activité ou de son entre rise, que celle-ci soit encore au stade de rojet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

d'assurer la sécurité du plan d'eau, notamment un dispositif spécifique permettant la fixation de deux mats de signalisation, de traction par l'arrière et par le coté et de pousse par l'avant suffisamment robuste

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00723_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 novembre

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

de la notice 2.3 [Viabilité économique et financière de l’offre], au regard de la cohérence, la justification, la crédibilité, et la solidité des hypothèses retenues dans le Plan d’Affaire, de la robustesse

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

pour acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et les moteurs de roquettes

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00491_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4) utilisés pour la production de missiles Fateh-110 et de moteurs de roquettes

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Source officielle

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