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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00488_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B se prévaut de son insertion dans la société dès lors qu'il est titulaire d'un diplôme en carrosserie et qu'il effectue régulièrement du bénévolat auprès de la Croix-Rouge, ces circonstances ne permettent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02827_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
bornant à produire les nouvelles cartographies du plan en cours de révision, sans même y situer le terrain d'assiette du projet litigieux, de ce que le classement des parcelles en cause en zones jaune et rouge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00893_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Badré, Hyonne, Sens-Salis, Denis, Roger
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 6 octobre 2022 et 6 mars 2023, les sociétés Artelia et Arcadis ESG, représentées par Me Roger
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A a repris ses fonctions le 6 juillet 2015 sur un poste d'accueil sur le site du Grau-du-Roi, puis à compter du 10 septembre 2015 à l'accueil de l'institut de cancérologie du site de Carrémeau.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d’un triplex de type F2 (lot n° 4) et d’un triplex de type F3 (lot n° 5), elle a revendu, le 20 août 2011, le lot n° 4, associé au lot n° 1, à la société civile immobilière (SCI) Financière Terres Rouges
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C le 31 août 2021 au sein d'un local de la Croix rouge, qui ont nécessité l'intervention du RAID, ont troublé l'ordre public alors même que le requérant a été jugé irresponsable pénalement pour ces faits
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En vue de la réalisation du projet dénommé " Port-Ville ", le préfet a prescrit, par un arrêté du 4 août 2020, la modification du règlement applicable à la zone rouge de déferlement (Rd) de ce plan.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ou ocre, tantôt enduites de couleur beige ou rouge, recouvertes de toits en tuile rouge ou brune et même d'ardoises.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la société Engie Energie Services, représentée par Me Roger, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d’appel du centre hospitalier et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêté du maire de Lisieux du 19 mars 2020, la société Belpa a obtenu un permis de construire, sur un terrain situé 161-165, rue Roger Aini, un bâtiment à usage professionnel et un parking, en vue
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ville a aussi pour objectif de valoriser les éléments paysagers et de prendre part au développement durable, qu'à ce titre, la parcelle en litige est bordée par un alignement d'arbres (voie publique Roger
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01409_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A pour le détachement de trois lots à bâtir des parcelles anciennement cadastrées section D nos 1528, 1529, 2121, 2120 et 2616, situées Rue Roger Bothuan, Penker à Kerlouan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D est propriétaire des parcelles cadastrées section n°s au lieu-dit " Les terres rouges ", sur le territoire de la commune de Malissard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par l'avenue de la Libération, la rue de Joie et la rue de la Bourrie Rouge.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dispositions les plus courantes, les dispositions suivantes seront adoptées : / - Elles pourront être réalisées en tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d'onde similaire, de teinte naturelle rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / L'ensemble de ces murs pleins doivent être recouverts d'une couvertine ou de tuiles de couleur rouge ou rouge vieilli. / Dans le cas où une clôture pleine est utilisée pour créer le front de rue, des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Dans ces conditions, le maire de Sainte-Croix-Volvestre pouvait, sans commettre d'erreur d'appréciation, mentionner que les parcelles nos 913, 2340 et 2348 sont situées en zone rouge du plan de prévention
Source officiellePage 17 sur 62