Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon ainsi que celles de Me Saumet pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard pour la SCEA Saint Pierre.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour la commune de Chalmazel-Jeansagnière et autres ainsi que celles de Me Gauthier pour la société Monts du Forez Energie.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour M. B C et l'EARL de la Pereire ainsi que celles de Me Callot pour la région Auvergne-Rhône Alpes.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rey, représentant les Hospices Civils de Lyon, et celles de Me Bouillet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bacha pour M. B ainsi que celles de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Da Costa, pour la commune de Genas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 7 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D, frère de son époux religieux, et qui a été condamné en 2017 à neuf ans d'emprisonnement pour sa participation à des actes de terrorisme, ainsi qu'avec Mme E, impliquée dans l'assassinat de Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Allala, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon ; Considérant ce

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laumet pour l'EARL La Croix de Renod ainsi que celles de Me Frigière pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

C..., qui accepte, les éléments incorporels comprenant le droit de présentation de patientèle exploitée au S5 avenue Sambre et Meuse 32000 AUCH, et de se dire successeur du Docteur E... F.... ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Salabelle, avocat, demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Metz pour la commune de Charny Orée de Puisaye ainsi que celles de Me Komly-Nallier pour Mme A et le syndicat CFDT Interco de l'Yonne

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Delpiano pour le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, avocat, représentant la commune de Brives-Charensac ; Considérant ce qui suit : 1.