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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parcelles agricoles y sont dominantes, ponctuées de boisements de taille modeste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
part, la volonté de la communauté de communes de la région de Suippes de disposer d'une réserve foncière permettant la poursuite de son objectif de développement d'une zone d'activités commerciales de taille
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
élément ne permet d'établir avec précision la localisation exacte de son accident et, en particulier, qu'il se serait produit à l'endroit où ce chemin est dépourvu d'un muret de protection et surplombe un talus
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la création et au fonctionnement de la Société Titulaire corres ondent à l’ensemble des im ôts et taxes en ériode d’ex loitation non refacturés à l’euro l’euro tel que décrit dans la section com table
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
pièces du dossier que le terrain d'assiette sur lequel porte le certificat d'urbanisme en litige, est dépourvu de construction et est situé au sein d'un vaste espace agricole d'un fond de vallée de taille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonctionnelle accordée à chacune d’elle par décisions du 27 octobre 2022, il a été préconisé par le maire qu’elles évitent de se trouver au contact l’une de l’autre, leurs fonctions respectives et la taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par Mme B, que le bien à évaluer est exceptionnel, de par, notamment, sa situation géographique et sa taille, que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La seule circonstance que des arbres matures seront remplacés par des arbres de taille plus modeste ne porte pas atteinte à l'insertion paysagère ni à l'intérêt environnemental du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet ne constitue pas la création d'une nouvelle surface commerciale mais le déplacement dans le même secteur d'un commerce existant d'une taille comparable.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur de taille limitée serait incompatible avec ce schéma de cohérence territoriale alors qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier des photomontages et du plan de la terrasse projetée produits par la société Ice Thé, que la taille et les caractéristiques de la terrasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
6 février 2025
circulation publique " et qu'elle " comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l'emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
association France Olive, organisme interprofessionnel regroupant l’ensemble des acteurs de la filière oléicole -producteurs, mouliniers, industriels conditionneurs d’huile d’olive, confiseurs d’olives de table
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
délai de trois mois, des mesures d'ordre technique, organisationnelles ou humaines, pour protéger les caristes du risque d'inhalation des poussières de bois lors des livraisons de palettes auprès des tables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
informatiques de la caisse enregistreuse qui lui ont été transmises par la SARL Francis M., d'une part, l'absence de clé commune entre les fichiers du journal des ventes et du journal des règlements, de " table
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des recettes et dans la table des élèves du logiciel comptable AGX utilisé par la société, et la dernière sur les discordances entre les heures rémunérées aux moniteurs auto-école avec les heures déclarées
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 1.4 du PLUi applicable en l'espèce : " " La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions et aménagements envisagés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02734_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02544_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, Mme C..., représentée par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03320_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à l’autorité administrative compétente de lui délivrer un certificat
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