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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
membre active bénévole de diverses associations dont Terre des hommes, devenue ACDIS, depuis 2016, le LATRA (Laboratoire de traduction et de recherche pour aveugles et Amblyopes) ou l'association Valentin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01453_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquot représentant l'association de droit allemand Kreis für Natürliche Lebenshilfe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, ainsi qu’il a été jugé dans les arrêts du 27 février 2014, Pro Med Logitisk et Pongratz (C-454/12 et C-455/12) et du 8 février 2024, Valentina Heights (C-733/22), l’exercice de la possibilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00302_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de licence droit, économie, gestion mention économie à l'Institut Sociétés et Humanité à l'université polytechnique Hauts-de-France (IPHF) à Valenciennes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., nu-propriétaire de la parcelle cadastrée sous le numéro B 210 à Eyzahut (Drôme), a assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Valence dans le cadre d’une action en revendication
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03636_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Drôme et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence. Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01869_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le jugement du 25 novembre 2022 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valence, produit par M. B..., précise que ces faits ont été commis sur la sœur mineure de son épouse.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02528_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
E se prévaut de la naissance à Valence de son fils B le 15 octobre 2019, et indique que celui-ci aurait besoin de sa présence, les éléments produits ne permettent pas d'établir que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du second volet de l'étude paysagère a été réalisé à partir d'une photographie prise juste devant le pignon d'une maison du lieudit " Montenay " ; - pour la vue sur le parc depuis le château de Valençay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Copie en sera adressée à la commune de Mornans et au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Valence. Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une ordonnance du 8 janvier 2021, le juge des tutelles du tribunal judiciaire de Valence a prononcé la mainlevée de la tutelle précédemment ouverte en sa faveur après son placement provisoire à l'aide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02363_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l'espèce, Mme B vit en concubinage avec une ressortissante espagnole, lequel a été enregistré le 16 janvier 2023 par la généralité de Valence et elle a sollicité en Espagne la délivrance d'un titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03067_20240201
1 février 2024
1 février 2024
plusieurs caravanes et en y construisant un hangar, en méconnaissance du plan local d'urbanisme, avant de confirmer l'amende mise à sa charge, le 9 mars 2018, par jugement du tribunal correctionnel de Valence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01522_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort toutefois du jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valence du 14 février 2022 qu'il produit en appel, que le couple s'est séparé depuis mars 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bien que résidant auprès de leur mère à Valence, ces derniers rendent régulièrement visite à leur père et attestent de leurs bonnes relations avec sa nouvelle compagne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02654_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le préfet de la Drôme a au contraire relevé dans son mémoire en défense de première instance qu’elle a été condamnée le 2 décembre 2022 à un an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Valence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03032_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il convient d'ajouter que le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valence, par un jugement en date du 23 février 2023, dont seul un extrait est produit et qui fait état de la condamnation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société SAUR, concessionnaire sortant, ainsi que les sociétés Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, Suez Eau France et Aguas de Valencia, ont été admis à présenter une offre, cette dernière société
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
motifs ; - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré qu'elle s'était opposée au contrôle ; - l'avis de mise en recouvrement est irrégulier en ce qu'il a été adressé à la société " Argus Valentine
Source officiellePage 17 sur 28